Conditions de vente et de livraison
Conditions de vente et
Livraison
Conditions générales de
vente et de livraison
1. Tarifs: Sauf indication contraire écrite dans la confirmation de commande ci-dessus, les prix s'entendent en francs suisses, net départ usine, Incoterms 2020 Steinemann Flawil, sans emballage, sans TVA. Le montant minimum de commande est de CHF 50.-.
2. Délai de livraison: Les délais de livraison que nous indiquons sont soumis à un cas de force majeure, mais ne sont pas contraignants. Les délais non respectés ne donnent pas à l'acheteur le droit de résilier le contrat ou de faire valoir des droits à dommages-intérêts.
3. Expédition: Les marchandises sont expédiées, même en port payé, aux frais et risques du destinataire.
4. Emballage: L'emballage sera facturé au prix coûtant et ne sera pas repris.
5. Paiement: Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés.
6. Réserve de propriété: Toutes les marchandises livrées par nos soins restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Garantie: Nous garantissons la matière et la fabrication impeccable des appareils pendant une durée de deux ans à compter de la date de facture. Cette garantie ne couvre pas les pièces d'usure et les mauvaises manipulations. Pour les pièces reconnues défectueuses par notre organisme de contrôle, nous assurerons un remplacement gratuit lors du retour des pièces refusées, mais nous rejetons expressément toute autre demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit.
8. Annulation de la commande: Si la commande est annulée pour quelque raison que ce soit, le client supportera les frais engagés par nos soins.
9. For juridique et exécution: Flawil / Suisse.
1. Prix : Sauf mention contraire dans la présente confirmation de commande, nos prix s'entendent nets, départ usine, Incoterms 2020 Steinemann Flawil, en francs suisses, hors emballage, sans TVA. La valeur minimale de commande est de CHF 50.-.
2. Livraison : Les délais de livraison indiqués par nos soins ne sont pas contraignants et sont réservés aux cas de « force majeure ». L’acheteur n’a pas le droit de résilier le contrat ni de réclamer des dommages et intérêts en cas de non-respect des délais indiqués.
3. Expédition : La livraison des marchandises se fait toujours aux frais et aux risques de l'acheteur.
4. Matériel d'emballage : Le matériel d'emballage est facturé à notre prix coûtant et ne sera pas repris par nos soins.
5. Paiement : Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus.
être facturé.
6. Réserve de propriété : Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral.
7. Garantie : Nous garantissons la qualité de fabrication et de matériaux de nos instruments pendant deux ans à compter de la date de facturation. Cette garantie exclut tous les dommages dus à une manipulation inadéquate et aux pièces d'usure. Nous remplacerons gratuitement toute pièce endommagée couverte par cette garantie. Ces pièces doivent nous être retournées. Nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation ultérieure de quelque nature que ce soit.
8. Annulation : En cas d’annulation d’une commande, les frais engagés seront débités au client.
9. Lieu d'exécution et juridiction compétente : Flawil / Suisse. Le droit suisse est applicable.
1. Prix: Pour autant que des conditions spéciales n’aient pas été stipulées dans la confirmation de commande, tous les prix s’entendent en francs suisses, nets départ usine, Incoterms 2020 Steinemann Flawil, emballage et T.V.A. non compris. Le montant minimum de commande est CHF 50.-.
2. Délais de livraison: Les délais de livraison convenus sont valables sous réserve de „force majeure“ mais sont sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut provoquer ni l’annulation de la commande, ni une demande d’indemnité.
3. Expédition: Les expéditions sont faites dans tous les cas aux risques et périls du destinataire.
4. Emballage: L’emballage est facturé au prix de revient et ne peut être repris.
5. Conditions de paiement: Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables 30 jours après la date de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront porter en compte.
6. Réserve de propriété: Tous le matériel livré reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Garantie: Nous guarantissons ces instruments contre tout défaut de fabrication et de matériel pour la durée de deux ans à partir de la date de la facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages provoqués par la force ou par manipulation incorrecte et la casse. Tous les pièces, reconnue défectueuse par notre service de contrôle, seront remplacées gratuitement à l’exclusion de tout autre dédommagement.
8. Annulation de la commande: Si la commande est annulée d’une raison quelconque, le client est tenu de prendre à sa charge tous nos frais.
9. Lieu de juridiction: Flawil / Suisse.
Coordonnées
Désinfection Steinemann | CleanService Group SA
Wilerstrasse 2180
9230 Flawil
Suisse
désinfection@steinemanngroup.com
+41 71 555 11 30